Le DALO face au principe de réalité

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

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Françoise Zitouni

Aix Marseille Université

Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

LOGEMENT ET HABITAT Logement Droit au logement Droit au logement opposable Bilan

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234308

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02234308 , version 1 (01-08-2019)

Françoise Zitouni. Le DALO face au principe de réalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.173. ⟨halshs-02234308⟩

UNIV-AMU

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