Le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 organise les modalités de la concertation sur les projets de travaux ou d'aménagement soumis à permis de construire ou d'aménager - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 organise les modalités de la concertation sur les projets de travaux ou d'aménagement soumis à permis de construire ou d'aménager

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 organise les modalités de la concertation sur les projets de travaux ou d'aménagement soumis à permis de construire ou d'aménager. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 03, pp.160. ⟨halshs-02234304⟩

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