Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?
Résumé
Cour de cassation, 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-17.033, publié au Bulletin, D. 2016. 130
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234303 , version 1
Citer
Matthieu Poumarède. Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 03, pp.157. ⟨halshs-02234303⟩
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