L'application des lois littoral et montagne : mode d'emploi pour les documents d'urbanisme locaux
Résumé
Conseil d'État, 9 novembre 2015, n° 372531, Commune de Porto-Vecchio, au Lebon ; AJDA 2015. 2119
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:54
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234292 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. L'application des lois littoral et montagne : mode d'emploi pour les documents d'urbanisme locaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02234292⟩
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