Pierre Soler-Couteaux. Le juge des référés ne peut ordonner l'enlèvement de caravanes en infraction avec les règles du document local d'urbanisme sans s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de la protection du domicile. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 02, pp.100. ⟨halshs-02234291⟩