Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?

Olivier Tournafond; Jean-Philippe Tricoire

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?

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Olivier Tournafond

Fonction : Auteur
PersonId : 781058
IdRef : 067011853

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Jean-Philippe Tricoire

Fonction : Auteur
PersonId : 781550
IdRef : 120540312

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 20 mai 2015, n° 14-15.107, D. 2015. 1157 ; RDI 2015. 400, étude S. Becqué-Ickowicz - Cour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 13-20.980

Mots clés

CONSTRUCTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234284

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Dates et versions

halshs-02234284 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234284 , version 1

Citer

Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire. Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 01, pp.29. ⟨halshs-02234284⟩

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