L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony

Résumé

Conseil d'État, sect., 23 octobre 2015, n° 369113, Association de sauvegarde des terres, du patrimoine et des paysages, au Lebon ; AJDA 2015. 2007 ; ibid. 2382, concl. B. Bohnert

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https://shs.hal.science/halshs-02234280

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:40

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Dates et versions

halshs-02234280 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234280 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 01, pp.36. ⟨halshs-02234280⟩

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