Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015, n° C-61/14, Orizzonte Salute Studio Infermieristico Associato

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234263 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234263 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 11, pp.532. ⟨halshs-02234263⟩

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