Modalités de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme lorsque le terrain n'est desservi ni par une voie publique, ni par une voie privée ouverte à la circulation du public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Modalités de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme lorsque le terrain n'est desservi ni par une voie publique, ni par une voie privée ouverte à la circulation du public

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 27 juill. 2015, n° 370846, Association Groupement de défense de l'environnement de Montreuil-sur-Mer, au Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234257

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:10

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Dates et versions

halshs-02234257 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234257 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Modalités de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme lorsque le terrain n'est desservi ni par une voie publique, ni par une voie privée ouverte à la circulation du public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 10, pp.490. ⟨halshs-02234257⟩

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