Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 1er juill. 2015, 2 arrêts, nos 14-19.826 et 14-50.038, inédits ; puis nos 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230, inédits

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https://shs.hal.science/halshs-02234251

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:03

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Dates et versions

halshs-02234251 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234251 , version 1

Citer

David Noguéro. Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 09, pp.425. ⟨halshs-02234251⟩

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