L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 21 mai 2015, nos 14-16.509, 14-16.608 et 14-17.667

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234240

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:56:48

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Dates et versions

halshs-02234240 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234240 , version 1

Citer

David Noguéro. L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.368. ⟨halshs-02234240⟩

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