Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Lyon, 23 avr. 2015, n° 14LY01183, Métropole de Lyon c/ Association BUE-A8

Mots clés

EXPROPRIATION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234234

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:56:39

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234234 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234234 , version 1

Citer

René Hostiou. Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.349. ⟨halshs-02234234⟩

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