La délimitation du périmètre des concessions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234233 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234233 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. La délimitation du périmètre des concessions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.332. ⟨halshs-02234233⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More