Les incidences de la jurisprudence Danthony sur le contentieux de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Les incidences de la jurisprudence Danthony sur le contentieux de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, sous-sections 2 et 7 réunies, 27 févr. 2015, n° 382502, Ministre de l'Intérieur c/ MM. Lavat, Baud-Ponsard, Ascheris et Blanchard, au Lebon ; AJDA 2015. 425

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Droit

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Dates et versions

halshs-02234225 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234225 , version 1

Citer

René Hostiou. Les incidences de la jurisprudence Danthony sur le contentieux de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 06, pp.288. ⟨halshs-02234225⟩

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