L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234221 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 05, pp.251. ⟨halshs-02234221⟩
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