Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234217 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234217 , version 1

Citer

Philippe Billet. Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 05, pp.221. ⟨halshs-02234217⟩
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