Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234217

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:56:19

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234217 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234217 , version 1

Citer

Philippe Billet. Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 05, pp.221. ⟨halshs-02234217⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More