Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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  • HAL Id : halshs-02234217 , version 1

Citer

Philippe Billet. Le cantonnement des démolitions, espoir pour l'illégalité ou désespoir des requérants abusifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 05, pp.221. ⟨halshs-02234217⟩

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