La nouvelle fonction de l'aménagement spécial
Résumé
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 nov. 2014, n° 12BX01247, X. c/ Commune d'Andernos-les-Bains
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02234208
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:56:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234208 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. La nouvelle fonction de l'aménagement spécial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 04, pp.181. ⟨halshs-02234208⟩
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