La nouvelle fonction de l'aménagement spécial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

La nouvelle fonction de l'aménagement spécial

Résumé

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 nov. 2014, n° 12BX01247, X. c/ Commune d'Andernos-les-Bains
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234208 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234208 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. La nouvelle fonction de l'aménagement spécial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 04, pp.181. ⟨halshs-02234208⟩

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