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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Sur le contenu du volet commercial du SCoT

Résumé

Tribunal administratif de Grenoble, 27 nov. 2014, n° 1203383, SAS Sodigor et SAS Saint Rambert Dis
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234198 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234198 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur le contenu du volet commercial du SCoT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 03, pp.141. ⟨halshs-02234198⟩

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