Notification des recours en matière d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Notification des recours en matière d'urbanisme

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

1) Conseil d'État, 15 oct. 2014, n° 366065, au Lebon ; AJDA 2014. 2032 ; Constr.-Urb. 2014, n° 159, note P. Cornille 2) Conseil d'État, 28 nov. 2014, n° 367968, mentionné dans les tables du Lebon

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https://shs.hal.science/halshs-02234194

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234194 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Notification des recours en matière d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.98. ⟨halshs-02234194⟩

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