Sur l'opposabilité des règles d'urbanisme aux lotissements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Sur l'opposabilité des règles d'urbanisme aux lotissements

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

1) Conseil d'État, 17 déc. 2014, n° 367134, Commune du Lavandou, mentionné dans les tables du recueil ; AJDA 2014. 2505 - 2) CAA Marseille, 27 mai 2014, n° 12MA02829, inédit au Lebon ; AJDA 2014. 2381, concl. G. Roux

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234192

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234192 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234192 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'opposabilité des règles d'urbanisme aux lotissements. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.93. ⟨halshs-02234192⟩

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