Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal
Résumé
Cour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera publié au Bulletin, D. 2014. 2463