La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

1) Cour de cassation, 3e civ., 24 juin 2014, n° 13-19.829 - 2) Cour de cassation, 3e civ., 23 sept. 2014, n° 12-27.088

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234185

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234185 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.76. ⟨halshs-02234185⟩

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