De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement « à géométrie variable » de la charge de la preuve ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement « à géométrie variable » de la charge de la preuve ?

René Hostiou (1, 1)
René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 5 déc. 2014, n° 369522, Consorts D. c/ Préfet du Val de Marne, AJDA 2014. 2394 ; Juris-Data n° 029526 ; JCP A 2014. Actu. 984, obs. E. Langelier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234181 , version 1

Citer

René Hostiou. De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement « à géométrie variable » de la charge de la preuve ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.65. ⟨halshs-02234181⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More