Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire

René Hostiou (1, 1)
René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, sous-sections 6 et 1 réunies, 28 nov. 2014, n° 361105, Société Giat Industries, au Lebon ; AJDA 2014. 2334 ; JCP A 2014. Actu. 966, obs. L. Erstein ; Juris-Data n° 028926

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234180

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234180 , version 1

Citer

René Hostiou. Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 02, pp.60. ⟨halshs-02234180⟩

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