Des conditions dans lesquelles des places de stationnement peuvent être réaffectées à un nouveau projet
Résumé
Cour administrative d'appel de Nancy, 6 nov. 2014, n° 13NC0207, SARL du Foyer moderne de Schiltigheim
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234176
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:28
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234176 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Des conditions dans lesquelles des places de stationnement peuvent être réaffectées à un nouveau projet. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 01, pp.40. ⟨halshs-02234176⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements