Sur l'application de la jurisprudence Danthony au rapport et à l'avis du commissaire enquêteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Sur l'application de la jurisprudence Danthony au rapport et à l'avis du commissaire enquêteur

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

1. Cour admnistrative d'appel de Douai, 9 avr. 2014, n° 12DA01458, MSE Le moulin de Sehen (Sté), AJDA 2014. 1924 - 2. Cour administrative d'appel de Marseille, 23 juin 2014, n° 13MA03130

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234174

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:26

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234174 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'application de la jurisprudence Danthony au rapport et à l'avis du commissaire enquêteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 01, pp.37. ⟨halshs-02234174⟩

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