De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 oct. 2014, n° 13-19.448, F-D

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234173 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234173 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 01, pp.35. ⟨halshs-02234173⟩

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