Quid des files d'attente devant les cinémas ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Quid des files d'attente devant les cinémas ?

Résumé

Conseil d'État, 31 mars 2014, n° 362140, Avignon (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 709 ; AJCT 2014. 388, obs. O. Tambou ; RTD com. 2014. 333, obs. G. Orsoni

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02234151 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Quid des files d'attente devant les cinémas ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 11, pp.570. ⟨halshs-02234151⟩

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