Évolution ou éviction des règles des lotissements ?
Résumé
Clair-obscur de la loi ALUR !
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:54:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234138 , version 1
Citer
Jean-Louis Bergel. Évolution ou éviction des règles des lotissements ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 10, pp.496. ⟨halshs-02234138⟩
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