Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l'étalement urbain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l'étalement urbain

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234124 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234124 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l'étalement urbain. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 07 et 08, pp.376. ⟨halshs-02234124⟩

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