Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété

Laetitia Tranchant

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété

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Laetitia Tranchant

Fonction : Auteur
PersonId : 1137286
IdRef : 074144707

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE LOGEMENT SOCIAL PROPRIETE Bail à réhabilitation Location à finalité sociale Jouissance à temps partagé Régime

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234105

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:54:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Dates et versions

halshs-02234105 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234105 , version 1

Citer

Laetitia Tranchant. Bail à réhabilitation, usufruit locatif social, multipropriété. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 05, pp.276. ⟨halshs-02234105⟩

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