Le nouveau régime de la nullité du contrat de construction de maison individuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Le nouveau régime de la nullité du contrat de construction de maison individuelle

Fanny Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 969060
  • IdRef : 129478644
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234089

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:56

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234089 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234089 , version 1

Citer

Fanny Garcia. Le nouveau régime de la nullité du contrat de construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 03, pp.147. ⟨halshs-02234089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More