Les pénalités de retard dans les contrats de construction de maisons individuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Les pénalités de retard dans les contrats de construction de maisons individuelles

Alain Sériaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791457
  • IdRef : 028300920
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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  • HAL Id : halshs-02234073 , version 1

Citer

Alain Sériaux. Les pénalités de retard dans les contrats de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 02, pp.92. ⟨halshs-02234073⟩

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