Le juge exerce un entier contrôle sur l'intérêt général d'un projet justifiant le recours à la révision simplifiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Le juge exerce un entier contrôle sur l'intérêt général d'un projet justifiant le recours à la révision simplifiée

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 23 oct. 2013, n° 350077, Commune de Crolles, au Lebon ; AJDA 2013. 2122

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https://shs.hal.science/halshs-02234068

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:36

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Dates et versions

halshs-02234068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234068 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le juge exerce un entier contrôle sur l'intérêt général d'un projet justifiant le recours à la révision simplifiée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.57. ⟨halshs-02234068⟩

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