Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande

Résumé

Conseil d'État, 25 oct. 2013, n° 369806, Région Languedoc Roussillon, au Lebon ; AJDA 2013. 2124

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https://shs.hal.science/halshs-02234063

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:31

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Dates et versions

halshs-02234063 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234063 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.42. ⟨halshs-02234063⟩

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