L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 11 sept. 2013, n° 12-19.483, publié au Bulletin, D. 2013. 2173 ; RDI 2013. 536, obs. P. Malinvaud ; ibid. 544, obs. P. Dessuet

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234061 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.40. ⟨halshs-02234061⟩

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