Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234049
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:19
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234049 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.8. ⟨halshs-02234049⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements