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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02234049
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:19
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234049 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.8. ⟨halshs-02234049⟩
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