Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234049 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234049 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.8. ⟨halshs-02234049⟩

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