Ce que doit faire le maire saisi d'une demande d'abrogation du PLU - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Ce que doit faire le maire saisi d'une demande d'abrogation du PLU

Résumé

Conseil d'État, avis, 2 oct. 2013, n° 367023, au Lebon ; AJDA 2013. 1948

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234046 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234046 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Ce que doit faire le maire saisi d'une demande d'abrogation du PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 12, pp.606. ⟨halshs-02234046⟩

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