Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234041
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234041 , version 1
Citer
Françoise Zitouni. Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en uvre du plan d'investissement pour le logement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 12, pp.560. ⟨halshs-02234041⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements