Le PLU intercommunal : un pas en avant, deux pas en arrière ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le PLU intercommunal : un pas en avant, deux pas en arrière ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234040 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234040 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Le PLU intercommunal : un pas en avant, deux pas en arrière ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 12, pp.553. ⟨halshs-02234040⟩

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