L'évaluation environnementale d'une révision simplifiée doit porter sur le document et non sur le projet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

L'évaluation environnementale d'une révision simplifiée doit porter sur le document et non sur le projet

Résumé

Conseil d'État, 17 juill. 2013, n° 362022, Commune d'Ollières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234037 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234037 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'évaluation environnementale d'une révision simplifiée doit porter sur le document et non sur le projet. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 11, pp.548. ⟨halshs-02234037⟩

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