QPC : La procédure d'urgence n'est pas contraire à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

QPC : La procédure d'urgence n'est pas contraire à la Constitution

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil constitutionnel, 13 sept. 2013, n° 2013-338/339 QPC, Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes c/ Communauté d'agglomération Rennes-Métropole et SCI du Bois de la Justice c/ Société Eiffage Rail Express, AJDA 2013. 1774 ; D. 2013. 2102

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Dates et versions

halshs-02234032 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234032 , version 1

Citer

René Hostiou. QPC : La procédure d'urgence n'est pas contraire à la Constitution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 11, pp.529. ⟨halshs-02234032⟩

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