Transformation de bureaux en logements : dérogation ou droit commun du PLU ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Transformation de bureaux en logements : dérogation ou droit commun du PLU ?

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234011

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:52:35

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Dates et versions

halshs-02234011 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234011 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Transformation de bureaux en logements : dérogation ou droit commun du PLU ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 09, pp.389. ⟨halshs-02234011⟩

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