Lorsque la dénomination d'une association détermine son intérêt pour agir
Résumé
CAA Lyon, 28 févr. 2013, n° 12LY01689, Société Parc éolien de Sarry
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:52:21
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233997 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Lorsque la dénomination d'une association détermine son intérêt pour agir. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 06, pp.343. ⟨halshs-02233997⟩
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