Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique : quid des recours contentieux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique : quid des recours contentieux ?

René Hostiou (1, 1)
René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 4 avr. 2013, n° 11MA02542, Sci La Lauziere c/ Ville de Marseille

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233991 , version 1

Citer

René Hostiou. Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique : quid des recours contentieux ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 06, pp.311. ⟨halshs-02233991⟩

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