La loi Duflot - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013
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Dates et versions

halshs-02233988 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233988 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi Duflot. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 06, pp.292. ⟨halshs-02233988⟩

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