À quelles conditions l'administration est-elle tenue de procéder au retrait de la DUP ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

À quelles conditions l'administration est-elle tenue de procéder au retrait de la DUP ?

René Hostiou (1, 1)
René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 28 févr. 2013, n° 10MA01196, Association syndicale du lotissement des berges de Navitau (ASLBN) c/ M. le ministre de l'Intérieur

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Citer

René Hostiou. À quelles conditions l'administration est-elle tenue de procéder au retrait de la DUP ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.262. ⟨halshs-02233973⟩

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