Vice de procédure : le nouvel « office » du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Vice de procédure : le nouvel « office » du juge administratif

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 28 févr. 2013, n° 09MA00717, Société d'équipement du bitterois et de son littoral (SEBLI) c/ SCI grand garage

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233972

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Dates et versions

halshs-02233972 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233972 , version 1

Citer

René Hostiou. Vice de procédure : le nouvel « office » du juge administratif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.260. ⟨halshs-02233972⟩

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