Travaux de voirie, marchés publics, participations d'urbanisme et loi MOP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Travaux de voirie, marchés publics, participations d'urbanisme et loi MOP

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

1) Cour administrative d'appel de Douai, 25 oct. 2012, n° 11DA01951, Société immobilière Carrefour, AJDA 2013. 32, chron. D. Moreau, Contrats Marchés publ. 2012. Comm. 344, note W. Zimmer. 2) Cour administrative d'appel de Versailles, 4 oct. 2012, n° 10VE02568

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Dates et versions

halshs-02233957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233957 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Travaux de voirie, marchés publics, participations d'urbanisme et loi MOP. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 03, pp.172. ⟨halshs-02233957⟩

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